Mentions Légales
LE CŒUR SUR LA LUNE
Christelle Arondeau
6 rue d’Armaillé
75017 PARIS
SIRET 91108025700015
APE 9609Z
E-mail : christelle@lecoeursurlalune.com
Site hébergé par la société OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site www.lecoeursurlalune.com. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Christelle Arondeau peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site internet www.lecoeursurlalune.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Article 2 – Produits commercialisés
Christelle Arondeau propose via ce site des consultations à distance d’astrologie psychologique et évolutive, sous forme de séances individuelles ou d’accompagnements de plusieurs séances. Ces prestations ont lieu par visioconférence via le logiciel Zoom ou par téléphone. Elles sont enregistrées et envoyées par mail via le site We Transfer, sauf demande expresse du client, dans un délai de dix jours.
Article 3 – Validation de la commande
La validation de la commande sur le site internet www.lecoeursurlalune.com vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.
La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 5).
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande. Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par Christelle Arondeau-Le Cœur sur la Lune.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.
En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée.
Article 5 – Paiement de la commande
Dans le cadre d’une commande sur le site internet www.lecoeursurlalune.com, le client dispose du paiement sécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Stripe.
Les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure à Christelle Arondeau-Le Cœur sur la Lune qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes bancaires utilisées pour régler sa commande sur le site.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande ne sera validée qu’à réception du paiement.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de sa commande pour se rétracter, s’agissant des services pour lesquels ce droit de rétractation est applicable.
Ce délai ne s’applique pas aux services dont la date de début d’exécution est prévue dans un délai inférieur à quatorze jours ouvrables à compter de la date de la commande. Le client reconnaît que l’acceptation d’une telle date de début d’exécution du service vaut renonciation au droit de rétractation.
Article 7 – Report et Annulation
Report
Il est possible de reporter une consultation, dans la limite d’un report par séance. En cas de report supplémentaire, et en dehors des cas d’application du droit de rétractation mentionnés à l’article 6, une pénalité d’un montant de 50% de la séance sera applicable.
Annulation
En dehors des cas d’application du droit de rétractation mentionnés à l’article 6, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
- Accompagnements de plusieurs séances : le client peut annuler l’exécution du service commandé par mail (christelle@lecoeursurlalune.com) avant le début d’exécution du service. Toutefois, si l’annulation survient moins de 48 heures avant la première séance, une pénalité d’un montant équivalent à cette séance (calculée sur la base du tarif global de la prestation divisé par le nombre total de séances incluses) sera appliquée. Au-delà de la première séance, aucune annulation ou résiliation de la part du client ne pourra être prise en compte et le client restera redevable de la totalité du prix de la prestation, qu’il renonce ou non à son exécution.
- Séance Unique : aucune annulation ou résiliation par le client ne sera prise en compte en dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article précédent et le client restera redevable de la totalité du prix de la prestation réservée, qu’il renonce ou non à son exécution.
Cas de Force Majeure
Les parties ne sauraient engager leur responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. Si l’événement de force majeure dure plus de 10 jours ouvrables, la commande pourra être annulée ou résiliée à l’initiative de l’une des parties, sans indemnité de quelque nature que ce soit due à l’autre partie.
Article 8 – Responsabilité
Christelle Arondeau décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet désiré par le client, suite au recours à l’un de ses services. A cet égard, Christelle Arondeau n’est pas tenue à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens : l’efficacité des services dépend en grande partie de l’implication du client.
Article 9 – Ethique
Toute consultation est strictement confidentielle. Aucune information dévoilée dans le cadre de la consultation ne saurait être divulguée à un tiers.
Les consultations proposées par Christelle Arondeau n’ont pas de propriété thérapeutique au sens de la loi. Le conseil astrologique ne remplace pas une consultation médicale et ne saurait en aucun cas se substituer à un traitement médical ou à la prescription d’un professionnel de santé. Le client s’engage à consulter un médecin s’il rencontre des difficultés d’ordre psychologique ou psychiatrique, ou s’il souffre d’une affection, maladie ou pathologie nécessitant un traitement médical, quelle que soit sa nature.
Les consultations s’adressent exclusivement aux personnes majeures non protégées.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des informations présentes sur le site et sur les réseaux sociaux affiliés, quelle que soit leur nature (image, texte, logo, vidéo, documentation, plaquette commerciale, etc.), est la propriété exclusive de Christelle Arondeau.
L’exploitation, la publication, la reproduction ou la copie à titre partiel ou total de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable et écrit de Christelle Arondeau, conformément aux articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 – Traitement des Données Personnelles
Les données personnelles du client collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées de naissance…) ne sont utilisées que dans le cadre de la relation client, du traitement des réponses via le formulaire de contact et de la relation contractuelle liée aux achats.
Aucune information personnelle ne sera cédée, échangée, ni vendue à un tiers. Néanmoins, dans le cadre de la bonne exécution de la prestation, certaines informations personnelles du client (à l’exception de ses coordonnées de naissance) peuvent être partagées avec nos prestataires. En application de l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Il peut exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse : christelle@lecoeursurlalune.com
Article 12 – Loi Applicable et Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente, les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera dans un premier temps à Christelle Arondeau pour établir une solution amiable. Le recours à un médiateur pourra être envisagé en l’absence de solution amiable.